Retrouvez l'ensemble des mentions légales de notre site web
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.alterfina.fr les informations suivantes :
Informations légales
Statut du propriétaire : Société
Nom de la Société : Alter Finance
Nom commercial : Alterfina
Adresse : 9, rue André Darbon 33300 Bordeaux
Au Capital de : 27 780 €
SIRET : 80835140700016 R.C.S. : Bordeaux B 808 351 407
Numéro TVA intracommunautaire : FR09 808351407
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Le Créateur du site est : Alter Finance
Le Responsable de la publication est : Tom Gauquelin
Contactez le responsable de la publication : [email protected]
Le responsable de la publication est une personne physique.
L’hébergeur du site est : OVH SAS – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél. : +33 9 72 10 10 07 – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Capital social : 10 174 560 € – www.ovhcloud.com
2. Statut réglementé et agrément
Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP)
La société ALTERFINA (Alter Finance) est agréée en qualité de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) conformément au Règlement (UE) n° 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs.
À ce titre, ALTERFINA est habilitée à proposer des services de mise en relation entre porteurs de projets et investisseurs, dans les conditions fixées par ledit Règlement et par le Code monétaire et financier (articles L.547-1 et suivants).
Agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
ALTERFINA est immatriculée en qualité de PSFP auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro d’agrément FP-2023-20. Cet agrément peut être vérifié sur le site de l’AMF : www.amf-france.org.
L’AMF est l’autorité compétente pour contrôler l’activité de financement participatif d’ALTERFINA. Toute réclamation relative à cette activité peut être adressée au Médiateur de l’AMF – 17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.
Prestataire de Services de Paiement
Les opérations de paiement réalisées sur la plateforme (collecte des souscriptions, gestion des flux, reversements) sont assurées par MIPISE Payment Services, établissement de paiement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous la référence 17838 P, soumis au contrôle de l’ACPR et inscrit sur la liste des établissements habilités publiée sur le site www.acpr.banque-france.fr. MIPISE agit en qualité d’agent de MIPISE Payment Services. Les Conditions Générales de MIPISE Payment Services sont accessibles à l’adresse : https://www.mipisepaymentservices.com/fr.
3. Description des services fournis
Le site www.Alterfina.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.Alterfina.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.Alterfina.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Proriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : [email protected]
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